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992 226 118

Active
Siren992 226 118Entrepreneur individuel Mours-Saint-EusèbeCréée le 13 octobre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 226 118

Dénomination
992 226 118
SIREN
992 226 118
SIRET (siège)
992 226 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81992226118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 226 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Mours-Saint-Eusèbe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 226 118

Vente de produits d'habillement et accessoires de mode auprès de particuliers comme de professionnels ; vente de créations textiles originales fait-main au profit de particuliers comme de professionnels ; vente de créations textiles originales sur mesure et sur demande sur mesure et sur demande au profit de particuliers comme de professionnels

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Dirigeants et représentants de 992 226 118

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 226 118

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mours-Saint-EusèbeSiègeActif

    992 226 118 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791B

Conformité de 992 226 118

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 226 118. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 226 118 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 226 118

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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