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BIJOUTERIE JL

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Siren441 976 453SARL07200 AUBENASCréée le 09 avril 2002

Documents

BIJOUTERIE JL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 976 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd Gambetta, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 524V.

Fiche d'identité de BIJOUTERIE JL

Dénomination
BIJOUTERIE JL
SIREN
441 976 453
SIRET (siège)
441 976 453 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93441976453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 976 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524V
Date de création
09 avril 2002
Siège social
63 BD GAMBETTA, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BIJOUTERIE JL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIJOUTERIE JL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BIJOUTERIE JL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    441 976 453 00015 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 524V

Documents juridiques de BIJOUTERIE JL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Conformité de BIJOUTERIE JL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIJOUTERIE JL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIJOUTERIE JL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIJOUTERIE JL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIJOUTERIE JL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur BIJOUTERIE JL

Quel est le numéro SIREN de BIJOUTERIE JL ?

Le numéro SIREN de BIJOUTERIE JL est 441 976 453. Le SIRET de son siège social est 441 976 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441976453.

Où se situe le siège social de BIJOUTERIE JL ?

Le siège social de BIJOUTERIE JL est situé 63 bd Gambetta, 07200 Aubenas.

BIJOUTERIE JL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIJOUTERIE JL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIJOUTERIE JL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIJOUTERIE JL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.