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BIJOUX ALTESSE

Active
Siren335 620 316SAS07310 SAINT-MARTIN-DE-VALAMASCréée le 05 novembre 1956
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 620 316, BIJOUX ALTESSE est une SAS créée le 5 novembre 1956. Elle est domiciliée à Saint-Martin-de-Valamas (07310). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4648Z. La direction est assurée par ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L. en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BIJOUX ALTESSE

Dénomination
BIJOUX ALTESSE
SIREN
335 620 316
SIRET (siège)
335 620 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87335620316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 620 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 639 968 €
Code NAF / APE
4648Z
Date de création
05 novembre 1956
Siège social
, 07310, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIJOUX ALTESSE

TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA FABRI CATION ET AU NEGOCE DES BIJOUX ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS ARTICLES CADEAUX ET DE DECORATION. ELLE PEUT REALISER TOUTES LES OPERATIONS QUI SONT COMPATIBLES AVEC CET OBJET, S'Y RAPPORTENT ET CONTRIBUENT A SA REALISATION

Finances de BIJOUX ALTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIJOUX ALTESSE

FF

FABRICE FEUILLERAT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008

JG

JEAN-JACQUES GAUDILLAT

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET JEAN CLAUDE ESCOFFIER

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008

C

C.R.M.D.

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008

E

ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L.

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

L

LEGROS André n'est plus président. LEGROS André nom d'usage : LEGROS André n'est plus membre du conseil de surveillance. LEGROS Pierre nom d'usage : LEGROS Pierre n'est plus membre du conseil de surveillance. LEGROS Madeleine Dominique nom d'usage : CHOMARAT Madeleine n'est plus membre du conseil de surveillance

LEGROS André nom d'usage · de novembre 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIJOUX ALTESSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07310 SAINT-MARTIN-DE-VALAMASSiègeActif

    335 620 316 00018 · ouvert le 19 mai 1930 · NAF 4648Z

  • 75003 PARISFermé

    335 620 316 00059 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 741J

Documents juridiques de BIJOUX ALTESSE

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BIJOUX ALTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIJOUX ALTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIJOUX ALTESSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIJOUX ALTESSE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant mandataires judiciaires : (selarl) Mj Synergie,représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay et Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue REné Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIJOUX ALTESSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIJOUX ALTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIJOUX ALTESSE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant mandataires judiciaires : (selarl) Mj Synergie,représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay et Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue REné Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Société à responsabilité limitée FERCO n'est plus président. ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L. devient président.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    RAVEL Alain nom d'usage : RAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GAUDILLAT Jean-Jacques nom d'usage : GAUDILLAT devient commissaire aux comptes suppléant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    LEGROS André nom d'usage : LEGROS André n'est plus président. LEGROS André nom d'usage : LEGROS André n'est plus membre du conseil de surveillance. LEGROS Pierre nom d'usage : LEGROS Pierre n'est plus membre du conseil de surveillance. LEGROS Madeleine Dominique nom d'usage : CHOMARAT Madeleine n'est plus membre du conseil de surveillance.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Président : FERCO (SARL) représenté par MOTTARD Michel AndréPrésident et membre du conseil de surveillance : LEGROS André. Membre du Conseil de Surveillance : LEGROS Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : CHOMARAT Madeleine Dominique né(e) LEGROS. Commissaire aux comptes titulaire : C.R.M.D.. Commissaire aux comptes suppléant : RAVEL Alain. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN CLAUDE ESCOFFIER (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FEUILLERAT Fabrice.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    ESCOFFIER (Jean, Claude) a été nommé co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement de CONVERS (Jacques) et FEUILLERA (Fabrice) a été nommé co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société B M 3 A.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1956

Marques déposées par BIJOUX ALTESSE

BIJOUX ALTESSE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Altesse Collection

    N° 3187391 · Déposée le 07 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 07 octobre 2022

  • ALTESSE . BIJOUX

    N° 3073373 · Déposée le 27 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 27 décembre 2010

  • ML . BIJOUX

    N° 3073372 · Déposée le 27 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 27 décembre 2010

  • BOREALES

    N° 3070251 · Déposée le 28 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 28 novembre 2010

  • DIVINES

    N° 3066593 · Déposée le 16 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 16 novembre 2010

  • OSLO

    N° 93493688 · Déposée le 19 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 19 novembre 2003

  • BIJOUX ALTESSE

    N° 1586942 · Déposée le 11 avril 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 11 avril 2010

  • ML

    N° 1516436 · Déposée le 21 février 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 21 février 2019

  • GAM

    N° 1499617 · Déposée le 03 novembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 14, 26 · expirée le 03 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIJOUX ALTESSE

Quel est le numéro SIREN de BIJOUX ALTESSE ?

Le numéro SIREN de BIJOUX ALTESSE est 335 620 316. Le SIRET de son siège social est 335 620 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87335620316.

Qui dirige BIJOUX ALTESSE ?

BIJOUX ALTESSE est dirigée par ETS G. LEGROS - LES BIJOUX G.L., président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIJOUX ALTESSE ?

Le siège social de BIJOUX ALTESSE est situé 07310 Saint-Martin-de-Valamas.

BIJOUX ALTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIJOUX ALTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIJOUX ALTESSE est-elle en procédure collective ?

BIJOUX ALTESSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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