BIJOUX MODE DIFFUSION

Active

Siren440 617 652549992110 CLICHYCréée le 01 décembre 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BIJOUX MODE DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 617 652. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de BIJOUX MODE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: BIJOUX MODE DIFFUSION
SIREN: 440 617 652
SIRET (siège): 440 617 652 00019
N° TVA intracommunautaire: FR18440617652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 617 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 01 décembre 2001
Siège social: 4 RUE PASTEUR, 92110, CLICHY
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de BIJOUX MODE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIJOUX MODE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIJOUX MODE DIFFUSION

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

92110 CLICHYSiègeFermé
440 617 652 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 514S
27400 LOUVIERSFermé
440 617 652 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 514S
93500 PANTINFermé
440 617 652 00035 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 514S
93000 BOBIGNYFermé
440 617 652 00043 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de BIJOUX MODE DIFFUSION

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

Acte

Dépôt du 08 août 2005

Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

Acte

Dépôt du 28 mai 2004

Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

Acte

Dépôt du 30 juin 2003

Acte

Dépôt du 05 février 2002

Acte

Comptes annuels de BIJOUX MODE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIJOUX MODE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIJOUX MODE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIJOUX MODE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2008. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIJOUX MODE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIJOUX MODE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIJOUX MODE DIFFUSION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
17 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
28 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2001

Marques déposées par BIJOUX MODE DIFFUSION

INPI

BIJOUX MODE DIFFUSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

ERA LINE
N° 3453975 · Déposée le 29 septembre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 3, 14 · expirée le 29 septembre 2016
– PRINCESS ERA (classe 3, 14 et 28) – DIABLESSE (classe 14) – LEA'B (classe 14)
N° 3365355 · Déposée le 13 juin 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 3, 14, 28 · expirée le 13 juin 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIJOUX MODE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BIJOUX MODE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BIJOUX MODE DIFFUSION est 440 617 652. Le SIRET de son siège social est 440 617 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440617652.

Où se situe le siège social de BIJOUX MODE DIFFUSION ?

Le siège social de BIJOUX MODE DIFFUSION est situé 4 rue Pasteur, 92110 Clichy.