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BIL-ART

Active
Siren929 198 471SAS32240 EstangCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 198 471, BIL-ART est une SAS créée le 27 mai 2024. Elle est domiciliée RTE de la Tuilerie - "Mouyne", 32240 Estang. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. Elle est dirigée par Eric SCHMITT, président de sas.

Fiche d'identité de BIL-ART

Dénomination
BIL-ART
SIREN
929 198 471
SIRET (siège)
929 198 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16929198471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 198 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
27 mai 2024
Siège social
RTE de la Tuilerie - "Mouyne", 32240, Estang
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIL-ART

négoce de boissons alcoolisées et de tous produits alimentaires ou non alimentaires; à titre accessoire la production viticole, fruitière et autres produits agricoles et l'exercice d'activité réputée agricole, l'activité d'évènementiel

Finances de BIL-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIL-ART

ES

Eric SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

S

SAS GROUPE ARTONIN

Directeur général

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BIL-ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 EstangSiègeActif

    929 198 471 00013 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4634Z

Documents juridiques de BIL-ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BIL-ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIL-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIL-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIL-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIL-ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIL-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIL-ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur BIL-ART

Quel est le numéro SIREN de BIL-ART ?

Le numéro SIREN de BIL-ART est 929 198 471. Le SIRET de son siège social est 929 198 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16929198471.

Qui dirige BIL-ART ?

BIL-ART est dirigée par Eric SCHMITT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIL-ART ?

Le siège social de BIL-ART est situé RTE de la Tuilerie - "Mouyne", 32240 Estang.

BIL-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BIL-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIL-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIL-ART.

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