BILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 282 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq Surcouf, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.
Fiche d'identité de BILA
INSEE- Dénomination
- BILA
- SIREN
- 485 282 115
- SIRET (siège)
- 485 282 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32485282115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 282 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 4 SQ SURCOUF, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILA
Autres activités de poste et de courrier
Finances de BILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeActif
485 282 115 00016 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 5320Z
Documents juridiques de BILA
INPIComptes annuels de BILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-41.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur BILA
Quel est le numéro SIREN de BILA ?
Le numéro SIREN de BILA est 485 282 115. Le SIRET de son siège social est 485 282 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32485282115.
Où se situe le siège social de BILA ?
Le siège social de BILA est situé 4 Sq Surcouf, 91350 Grigny.
BILA est-elle toujours en activité ?
Oui, BILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILA.
Entreprises similaires
Même activité à Grigny