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BILA DANIEL

Active
Siren323 320 499Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 07 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 320 499, BILA DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 décembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Balance, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7906.

Fiche d'identité de BILA DANIEL

Dénomination
BILA DANIEL
SIREN
323 320 499
SIRET (siège)
323 320 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18323320499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 320 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7906
Date de création
07 décembre 1981
Siège social
6 RUE DE LA BALANCE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILA DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BILA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILA DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    323 320 499 00011 · ouvert le 07 décembre 1981 · NAF 7906

Documents juridiques de BILA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1981

Questions fréquentes sur BILA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BILA DANIEL ?

Le numéro SIREN de BILA DANIEL est 323 320 499. Le SIRET de son siège social est 323 320 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323320499.

Où se situe le siège social de BILA DANIEL ?

Le siège social de BILA DANIEL est situé 6 rue de la Balance, 31000 Toulouse.

BILA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILA DANIEL.

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