BILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 865 254, BILAL est une SARL créée le 7 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de BILAL
INSEE- Dénomination
- BILAL
- SIREN
- 421 865 254
- SIRET (siège)
- 421 865 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11421865254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 865 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 07 janvier 1999
- Siège social
- 14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
421 865 254 00013 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 182E
Documents juridiques de BILAL
INPIComptes annuels de BILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02975
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02771
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01148
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02185
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03234
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01704
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01857
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01821
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01793
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00685
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01635
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01590
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01463
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01411
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01358
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01359
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01360
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01367
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01357
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01282
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01283
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08237
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02434
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08644
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 novembre 2023 · N° 23/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 août 2023 · N° 23/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/16106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juin 2014 · N° 12/07235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1999
Questions fréquentes sur BILAL
Quel est le numéro SIREN de BILAL ?
Le numéro SIREN de BILAL est 421 865 254. Le SIRET de son siège social est 421 865 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421865254.
Où se situe le siège social de BILAL ?
Le siège social de BILAL est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILAL.
