BILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 536 373, BILAL est une SARL créée le 29 février 2012. Son siège social est situé 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de BILAL
INSEE- Dénomination
- BILAL
- SIREN
- 523 536 373
- SIRET (siège)
- 523 536 373 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69523536373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 536 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 19 RUE DES SAULES 19-21, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILAL
MACONNERIE ETANCHEITE COUVERTURE ET BARDAGE
Finances de BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Antoine en fonction le 16 Février 2012 FERREIRA MARTINS
Gérant · de février 2012 à mars 2013
Sabri en fonction le 01 Mars 2011 AKYOL
Gérant · de mars 2011 à février 2012
Gérant · de février 2012 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
523 536 373 00021 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4399A
- 93430 VILLETANEUSEFermé
523 536 373 00013 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de BILAL
INPIComptes annuels de BILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02975
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02771
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01148
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02185
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03234
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01704
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01857
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01821
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01793
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00685
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01635
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01590
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01463
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01411
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01358
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01359
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01360
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01367
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01357
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08237
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09584
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04026
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Décision du 12 juin 2014 · N° 12/07235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : FERREIRA MARTINS Antoine en fonction le 16 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AKYOL Sabri en fonction le 01 Mars 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-28
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur BILAL
Quel est le numéro SIREN de BILAL ?
Le numéro SIREN de BILAL est 523 536 373. Le SIRET de son siège social est 523 536 373 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523536373.
Où se situe le siège social de BILAL ?
Le siège social de BILAL est situé 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine.
BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILAL.
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