BILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 614 857, BILAL est une SARL créée le 22 juin 2010. Son siège social est situé 238 Rte Enghien, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de BILAL
INSEE- Dénomination
- BILAL
- SIREN
- 523 614 857
- SIRET (siège)
- 523 614 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05523614857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 614 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 238 RTE ENGHIEN, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2010 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
523 614 857 00010 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 4120B
- 75010 PARIS 10Fermé
523 614 857 00028 · ouvert le 20 août 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de BILAL
INPIComptes annuels de BILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2012. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 novembre 2023 · N° 23/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 août 2023 · N° 23/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/16106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juin 2014 · N° 12/07235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-06-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur BILAL
Quel est le numéro SIREN de BILAL ?
Le numéro SIREN de BILAL est 523 614 857. Le SIRET de son siège social est 523 614 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05523614857.
Où se situe le siège social de BILAL ?
Le siège social de BILAL est situé 238 Rte Enghien, 95100 Argenteuil.
BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Argenteuil
- PRESTIBAT95100 ArgenteuilCA 17,4 M€
- EASY RENOV95100 ArgenteuilCA 4,5 M€
- SILENE95100 ArgenteuilCA 3,3 M€
- DTLE95100 ArgenteuilCA 2,1 M€
- BATIMENT RENOVATION BEZONS95100 ArgenteuilCA 2,0 M€
- DREAM HOUSE95100 ArgenteuilCA 705 k€
- ADS TRAVAUX95100 ArgenteuilCA 474 k€
- MANOLE RENOV95100 ArgenteuilCA 317 k€
- T.M.F. SERVICES95100 ArgenteuilCA 235 k€
- B.M. RAVALEMENT95100 ArgenteuilCA 203 k€
