BILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 094 412, BILAL est une SAS créée le 25 juillet 2017. Elle est domiciliée 115 av de la Republique, 62420 Billy-Montigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. TAHAR JOUHRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BILAL
INSEE- Dénomination
- BILAL
- SIREN
- 831 094 412
- SIRET (siège)
- 831 094 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01831094412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 094 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 115 AV DE LA REPUBLIQUE, 62420, BILLY-MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILAL
Boucherie, charcuterie, traiteur, alimentation générale bazar
Finances de BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILAL
INSEEÉtablissements de BILAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif
831 094 412 00010 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 4722Z
Documents juridiques de BILAL
INPIComptes annuels de BILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2019. Clôturée le 01 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 15 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jouhra Tahar pour une durée de 8 ANS ans.
Jugement du 27 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2019, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02975
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02771
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01148
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02185
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03234
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01704
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01857
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00685
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01635
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01590
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01463
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01411
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01358
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01367
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01357
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01282
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01283
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08237
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08644
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/03022
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04027
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04026
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03908
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03732
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/03184
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Décision du 09 août 2023 · N° 23/02671
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Décision du 01 août 2023 · N° 23/02654
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Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/02447
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Décision du 12 mai 2023 · N° 22/16106
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08045
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Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00378
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.673
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juin 2014 · N° 12/07235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jouhra Tahar pour une durée de 8 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2019, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2017-07-12
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur BILAL
Quel est le numéro SIREN de BILAL ?
Le numéro SIREN de BILAL est 831 094 412. Le SIRET de son siège social est 831 094 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01831094412.
Qui dirige BILAL ?
BILAL est dirigée par TAHAR JOUHRA, président de sas.
Où se situe le siège social de BILAL ?
Le siège social de BILAL est situé 115 av de la Republique, 62420 Billy-Montigny.
BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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