BILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BILAL est une SCI immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 162 161. Son siège social est situé 2 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ZEKI POLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILAL
INSEE- Dénomination
- BILAL
- SIREN
- 979 162 161
- SIRET (siège)
- 979 162 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90979162161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 162 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 2 BD de la Muette, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILAL
La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un bien immobilier que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILAL
INSEEPOLAT IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de BILAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif
979 162 161 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILAL
INPIComptes annuels de BILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02013
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01586
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01821
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01793
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00685
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01635
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01590
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01463
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01411
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01360
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01357
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01282
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01283
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01067
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08237
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00516
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03060
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03060
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02434
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
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Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00922
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/02434
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur BILAL
Quel est le numéro SIREN de BILAL ?
Le numéro SIREN de BILAL est 979 162 161. Le SIRET de son siège social est 979 162 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90979162161.
Qui dirige BILAL ?
BILAL est dirigée par ZEKI POLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILAL ?
Le siège social de BILAL est situé 2 BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.
BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILAL.
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