CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 034 855. Son siège social est situé 60 av de Narbonne, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BILBAT

Dénomination
BILBAT
SIREN
484 034 855
SIRET (siège)
484 034 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27484034855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 034 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
60 AV DE NARBONNE, 11130, SIGEAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11130 SIGEANSiègeFermé

    484 034 855 00011 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BILBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BILBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2008. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozkan Yildirim Serife, gérante SARL BILBAT, pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozkan Yildirim Serife, gérante SARL BILBAT, pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur BILBAT

Quel est le numéro SIREN de BILBAT ?

Le numéro SIREN de BILBAT est 484 034 855. Le SIRET de son siège social est 484 034 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484034855.

Où se situe le siège social de BILBAT ?

Le siège social de BILBAT est situé 60 av de Narbonne, 11130 Sigean.

BILBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BILBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.