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BILEAU STEPHANE

Active
Siren405 299 223Entrepreneur individuel17750 ETAULESCréée le 15 juin 1996
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 299 223, BILEAU STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1996. Son siège social est situé 35 rue Charles Herve, 17750 Etaules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z.

Fiche d'identité de BILEAU STEPHANE

Dénomination
BILEAU STEPHANE
SIREN
405 299 223
SIRET (siège)
405 299 223 00058
N° TVA intracommunautaire
FR62405299223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 299 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
15 juin 1996
Siège social
35 RUE CHARLES HERVE, 17750, ETAULES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BILEAU STEPHANE

cave à vins, produits régionaux, épicerie fine

Finances de BILEAU STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILEAU STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILEAU STEPHANE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 17750 ETAULESSiègeActif

    405 299 223 00058 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4725Z

  • 17480 LE CHATEAU-D'OLERONFermé

    405 299 223 00017 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 4725Z

  • 17750 ETAULESFermé

    405 299 223 00025 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4725Z

  • 17530 ARVERTFermé

    405 299 223 00033 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 4725Z

  • 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTFermé

    405 299 223 00041 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4725Z

Documents juridiques de BILEAU STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BILEAU STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILEAU STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILEAU STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILEAU STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 mars 2015. Plan arrêté le 12 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BILEAU STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILEAU STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2014-04-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1996

Questions fréquentes sur BILEAU STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BILEAU STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BILEAU STEPHANE est 405 299 223. Le SIRET de son siège social est 405 299 223 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62405299223.

Où se situe le siège social de BILEAU STEPHANE ?

Le siège social de BILEAU STEPHANE est situé 35 rue Charles Herve, 17750 Etaules.

BILEAU STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILEAU STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILEAU STEPHANE est-elle en procédure collective ?

BILEAU STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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