BILEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILEL est une SARL immatriculée le 17 février 1992 sous le numéro SIREN 384 530 606. Elle est domiciliée 127 rue Amelot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de BILEL
INSEE- Dénomination
- BILEL
- SIREN
- 384 530 606
- SIRET (siège)
- 384 530 606 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27384530606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 530 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 février 1992
- Siège social
- 127 RUE AMELOT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILEL
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de BILEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
384 530 606 00019 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BILEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BILEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00911
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01577
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Décision du 01 août 2022 · N° 22/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2022 · N° 22/01171
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-85.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1992
Questions fréquentes sur BILEL
Quel est le numéro SIREN de BILEL ?
Le numéro SIREN de BILEL est 384 530 606. Le SIRET de son siège social est 384 530 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384530606.
Où se situe le siège social de BILEL ?
Le siège social de BILEL est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris.
BILEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILEL.
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