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BILEL

Active
Siren494 912 884SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 912 884, BILEL est une SARL créée le 1er mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BILEL

Dénomination
BILEL
SIREN
494 912 884
SIRET (siège)
494 912 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16494912884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 912 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mars 2007
Siège social
41 RUE DE NEUILLY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    494 912 884 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de BILEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BILEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur BILEL

Quel est le numéro SIREN de BILEL ?

Le numéro SIREN de BILEL est 494 912 884. Le SIRET de son siège social est 494 912 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494912884.

Où se situe le siège social de BILEL ?

Le siège social de BILEL est situé 41 rue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BILEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILEL.

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