BILEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILEL est une SARL immatriculée le 20 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 238 532. Elle est domiciliée 58 av de Reims, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. RAMZI ESSOUEI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BILEL
INSEE- Dénomination
- BILEL
- SIREN
- 532 238 532
- SIRET (siège)
- 532 238 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63532238532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 238 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- 58 AV DE REIMS, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BILEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILEL
INSEEÉtablissements de BILEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
532 238 532 00016 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de BILEL
INPIComptes annuels de BILEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2012. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00911
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00463
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00312
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00166
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F02590
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00137
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00139
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00132
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Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00133
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02149
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02150
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01110
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Décision du 13 août 2025 · N° 25/01439
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Décision du 30 octobre 2022 · N° 22/01924
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Décision du 23 octobre 2022 · N° 22/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 août 2022 · N° 22/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2022 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-85.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur BILEL
Quel est le numéro SIREN de BILEL ?
Le numéro SIREN de BILEL est 532 238 532. Le SIRET de son siège social est 532 238 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63532238532.
Qui dirige BILEL ?
BILEL est dirigée par RAMZI ESSOUEI, gérant.
Où se situe le siège social de BILEL ?
Le siège social de BILEL est situé 58 av de Reims, 02200 Soissons.
BILEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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