BILGER MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILGER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 novembre 1995 sous le numéro SIREN 427 630 934. Le siège social de l'entreprise se trouve Res la Pinede, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de BILGER MICHEL
INSEE- Dénomination
- BILGER MICHEL
- SIREN
- 427 630 934
- SIRET (siège)
- 427 630 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11427630934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 630 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Siège social
- RES LA PINEDE, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BILGER MICHEL
Location de logements
Finances de BILGER MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILGER MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILGER MICHEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeFermé
427 630 934 00011 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A
- 11430 GRUISSANFermé
427 630 934 00029 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de BILGER MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BILGER MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILGER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILGER MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILGER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BILGER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILGER MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur BILGER MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BILGER MICHEL ?
Le numéro SIREN de BILGER MICHEL est 427 630 934. Le SIRET de son siège social est 427 630 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11427630934.
Où se situe le siège social de BILGER MICHEL ?
Le siège social de BILGER MICHEL est situé Res la Pinede, 11430 Gruissan.
BILGER MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILGER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILGER MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILGER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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