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BILHEUX JOEL

Active
Siren328 365 929Entrepreneur individuel72610 OISSEAU-LE-PETITCréée le 19 août 2005

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

BILHEUX JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 août 2005 sous le numéro SIREN 328 365 929. Son siège social est situé 6 rue Principale, 72610 Oisseau-le-Petit. BILHEUX JOEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BILHEUX JOEL

Dénomination
BILHEUX JOEL
SIREN
328 365 929
SIRET (siège)
328 365 929 00038
N° TVA intracommunautaire
FR40328365929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 365 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
19 août 2005
Siège social
6 RUE PRINCIPALE, 72610, OISSEAU-LE-PETIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILHEUX JOEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de BILHEUX JOEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72610 OISSEAU-LE-PETITSiègeFermé

    328 365 929 00038 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

  • 72000 LE MANSFermé

    328 365 929 00020 · NAF 158C

Conformité de BILHEUX JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILHEUX JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BILHEUX JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILHEUX JOEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur BILHEUX JOEL

Quel est le numéro SIREN de BILHEUX JOEL ?

Le numéro SIREN de BILHEUX JOEL est 328 365 929. Le SIRET de son siège social est 328 365 929 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40328365929.

Où se situe le siège social de BILHEUX JOEL ?

Le siège social de BILHEUX JOEL est situé 6 rue Principale, 72610 Oisseau-le-Petit.

BILHEUX JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILHEUX JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILHEUX JOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILHEUX JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2011 pour insuffisance d'actif.