BILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILI est une SARL immatriculée le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 013 861. Son siège social est situé 15 rue Joseph Henaff, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de BILI
INSEE- Dénomination
- BILI
- SIREN
- 423 013 861
- SIRET (siège)
- 423 013 861 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423013861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 013 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 15 RUE JOSEPH HENAFF, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
423 013 861 00012 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 182E
Documents juridiques de BILI
INPIComptes annuels de BILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/08844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur BILI
Quel est le numéro SIREN de BILI ?
Le numéro SIREN de BILI est 423 013 861. Le SIRET de son siège social est 423 013 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423013861.
Où se situe le siège social de BILI ?
Le siège social de BILI est situé 15 rue Joseph Henaff, 93700 Drancy.
BILI est-elle toujours en activité ?
Oui, BILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILI.
