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BILICI KEMAL

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Siren343 670 741Entrepreneur individuel42480 LA FOUILLOUSECréée le 06 octobre 1997

Enregistré sous le numéro SIREN 343 670 741, BILICI KEMAL est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Saint-Heand, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de BILICI KEMAL

Dénomination
BILICI KEMAL
SIREN
343 670 741
SIRET (siège)
343 670 741 00044
N° TVA intracommunautaire
FR11343670741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 670 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454A
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
6 RTE DE SAINT-HEAND, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BILICI KEMAL

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Établissements de BILICI KEMAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeFermé

    343 670 741 00044 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 454A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    343 670 741 00028 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454A

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    343 670 741 00036 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454A

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    343 670 741 00051 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 454J

Conformité de BILICI KEMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILICI KEMAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BILICI Kémal pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de BILICI KEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILICI KEMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BILICI Kémal pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur BILICI KEMAL

Quel est le numéro SIREN de BILICI KEMAL ?

Le numéro SIREN de BILICI KEMAL est 343 670 741. Le SIRET de son siège social est 343 670 741 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11343670741.

Où se situe le siège social de BILICI KEMAL ?

Le siège social de BILICI KEMAL est situé 6 Rte de Saint-Heand, 42480 La Fouillouse.

BILICI KEMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILICI KEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILICI KEMAL est-elle en procédure collective ?

BILICI KEMAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.