BILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BILIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 625 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Lanfranc, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Richard DIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BILIS
INSEE- Dénomination
- BILIS
- SIREN
- 977 625 623
- SIRET (siège)
- 977 625 623 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13977625623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 625 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 22 RUE Lanfranc, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILIS
La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis -, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.
Finances de BILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILIS
INSEEÉtablissements de BILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
977 625 623 00011 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILIS
INPIComptes annuels de BILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-21.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-07-05
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur BILIS
Quel est le numéro SIREN de BILIS ?
Le numéro SIREN de BILIS est 977 625 623. Le SIRET de son siège social est 977 625 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13977625623.
Qui dirige BILIS ?
BILIS est dirigée par Richard DIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILIS ?
Le siège social de BILIS est situé 22 RUE Lanfranc, 14000 Caen.
BILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILIS.
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