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BILITIS

Active
Siren398 458 430SARL13600 LA CIOTATCréée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 458 430, BILITIS est une SARL créée le 13 octobre 1994. Elle est domiciliée Che du Puits de Brunet Ccial Mamouth, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de BILITIS

Dénomination
BILITIS
SIREN
398 458 430
SIRET (siège)
398 458 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70398458430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 458 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
CHE DU PUITS DE BRUNET CCIAL MAMOUTH, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILITIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    398 458 430 00012 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 524C

Documents juridiques de BILITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BILITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILITIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILITIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur BILITIS

Quel est le numéro SIREN de BILITIS ?

Le numéro SIREN de BILITIS est 398 458 430. Le SIRET de son siège social est 398 458 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398458430.

Où se situe le siège social de BILITIS ?

Le siège social de BILITIS est situé Che du Puits de Brunet Ccial Mamouth, 13600 La Ciotat.

BILITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BILITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILITIS.

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