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BILITIS 40

Active
Siren841 668 239Société civile40230 TOSSECréée le 13 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILITIS 40 est une société civile immatriculée le 13 août 2018 sous le numéro SIREN 841 668 239. Son siège social est situé 8 av des Roses, 40230 Tosse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ROBERT DAULOUEDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILITIS 40

Dénomination
BILITIS 40
SIREN
841 668 239
SIRET (siège)
841 668 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57841668239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 668 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 août 2018
Siège social
8 AV DES ROSES, 40230, TOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILITIS 40

Acquisition d'un terrain sis a TOSSE route de Saubion et construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sur ce terrain. A titre accessoire, location d'un ou plusieurs lots non vendus de l'ensemble immobilier susvisé construit par la société sur ce terrain.

Finances de BILITIS 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILITIS 40

JD

JEAN-ROBERT DAULOUEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans

CL

CHRISTINE LAFITE

Associé indéfiniment responsable

RD

Raphaël DAULOUEDE

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILITIS 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 TOSSESiègeActif

    841 668 239 00012 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de BILITIS 40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de BILITIS 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILITIS 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILITIS 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILITIS 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILITIS 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILITIS 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILITIS 40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : DAULOUEDE Raphaël, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-13 · Début d'activité : 2018-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2018

Questions fréquentes sur BILITIS 40

Quel est le numéro SIREN de BILITIS 40 ?

Le numéro SIREN de BILITIS 40 est 841 668 239. Le SIRET de son siège social est 841 668 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57841668239.

Qui dirige BILITIS 40 ?

BILITIS 40 est dirigée par JEAN-ROBERT DAULOUEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILITIS 40 ?

Le siège social de BILITIS 40 est situé 8 av des Roses, 40230 Tosse.

BILITIS 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, BILITIS 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILITIS 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILITIS 40.

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