CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILITIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2000, identifiée par le SIREN 431 476 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de BILITIS

Dénomination
BILITIS
SIREN
431 476 464
SIRET (siège)
431 476 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03431476464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 476 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
01 mai 2000
Siège social
16 RUE DE LA RESISTANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILITIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    431 476 464 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 930D

Documents juridiques de BILITIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de BILITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILITIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur amiable : BEYRON Sandra

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2000

Questions fréquentes sur BILITIS

Quel est le numéro SIREN de BILITIS ?

Le numéro SIREN de BILITIS est 431 476 464. Le SIRET de son siège social est 431 476 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431476464.

Où se situe le siège social de BILITIS ?

Le siège social de BILITIS est situé 16 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne.

BILITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BILITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILITIS.