BILITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BILITIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1971, identifiée par le SIREN 817 120 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd d Anvaux Z I du Buxerioux, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 5808 comme activité principale.
Fiche d'identité de BILITIS
INSEE- Dénomination
- BILITIS
- SIREN
- 817 120 470
- SIRET (siège)
- 817 120 470 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23817120470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 120 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5808
- Date de création
- 25 décembre 1971
- Siège social
- 8 BD D ANVAUX Z I DU BUXERIOUX, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BILITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILITIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILITIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
817 120 470 00023 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 5808
Documents juridiques de BILITIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BILITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILITIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/05730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/11548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/16312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILITIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1971
Questions fréquentes sur BILITIS
Quel est le numéro SIREN de BILITIS ?
Le numéro SIREN de BILITIS est 817 120 470. Le SIRET de son siège social est 817 120 470 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23817120470.
Où se situe le siège social de BILITIS ?
Le siège social de BILITIS est situé 8 bd d Anvaux Z I du Buxerioux, 36000 Chateauroux.
BILITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BILITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILITIS.
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