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BILL

Active
Siren108 712 357SCI14930 MaltotCréée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

BILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2026, identifiée par le SIREN 108 712 357. Son siège social est situé 23 RUE de Tournebride, 14930 Maltot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno BAVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
108 712 357
SIRET (siège)
108 712 357 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94108712357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 712 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2026
Siège social
23 RUE de Tournebride, 14930, Maltot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL

La société a pour objet : - l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la mise à disposition à titre gratuit des bien sociaux au profit des associé, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

PB

Patrick BAVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

BB

Bruno BAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

Établissements de BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14930 MaltotSiègeActif

    108 712 357 00012 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-13 · Début d'activité : 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2026

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 108 712 357. Le SIRET de son siège social est 108 712 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94108712357.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par Bruno BAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 23 RUE de Tournebride, 14930 Maltot.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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