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BILL

Active
Siren326 143 823SARL75002 PARIS 2Créée le 31 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 143 823, BILL est une SARL créée le 31 mars 1993. Son siège social est situé 9 R Beauregard, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
326 143 823
SIRET (siège)
326 143 823 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47326143823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 143 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
31 mars 1993
Siège social
9 R BEAUREGARD, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BILL

ACHAT VENTE FABRICATION DE TOUS ARTICLES DE CONFECTIONBONNETERIE

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeActif

    326 143 823 00010 · ouvert le 14 octobre 1982

  • 75002 PARISFermé

    326 143 823 00028 · ouvert le 24 juillet 1985 · NAF 182D

  • 75002 PARISFermé

    326 143 823 00036 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 182D

Documents juridiques de BILL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 326 143 823. Le SIRET de son siège social est 326 143 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47326143823.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 9 R Beauregard, 75002 Paris 2.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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