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BILL

Fermée
Siren340 798 511Société civile04000 Digne-les-BainsRadiée le 18 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

BILL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 798 511. Son siège social est situé 14 RTE 14 route du Chaffaut, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LACUBE, liquidateur. La radiation de BILL date du 18 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
340 798 511
SIRET (siège)
340 798 511 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25340798511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 798 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1987
Date de radiation
18 décembre 2020
Siège social
14 RTE 14 route du Chaffaut, 04000, Digne-les-Bains
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

CF

CLAUDIE FONTENILLE

Associé indéfiniment responsable

CL

CLAUDE LACUBE

Liquidateur

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04000 Digne-les-BainsSiègeFermé

    340 798 511 00028 · ouvert le 14 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    340 798 511 00010 · ouvert le 14 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur : LACUBE Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACUBE Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2020

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 340 798 511. Le SIRET de son siège social est 340 798 511 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340798511.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par CLAUDE LACUBE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 14 RTE 14 route du Chaffaut, 04000 Digne-les-Bains.

BILL est-elle toujours en activité ?

Non, BILL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2020.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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