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BILL

Active
Siren500 927 694SARL75011 PARISCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BILL est une SARL immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 927 694. Elle est domiciliée 123 rue Oberkampf, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MASSOUD GHARIBIAN, gérant.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
500 927 694
SIRET (siège)
500 927 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21500927694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 927 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
123 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL

Sandwicherie vente de plats à emporter

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

MG

MASSOUD GHARIBIAN

Gérant

Anciens dirigeants (2)

T

Traore

Gérant · jusqu'à octobre 2008

FH

Fouzi Hamlati,

Gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    500 927 694 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de BILL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Traore, nom d'usage : Traore, Sekou, nomination du Gérant : Hamlati, Fouzi.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Hamlati, Fouzi, nomination du Gérant : Gharibian, Massoud

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 500 927 694. Le SIRET de son siège social est 500 927 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500927694.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par MASSOUD GHARIBIAN, gérant.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 123 rue Oberkampf, 75011 Paris.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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