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BILL

Active
Siren790 351 407Société civile97432 SAINT-PIERRECréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

BILL est une société civile immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 790 351 407. Son siège social est situé 54 Voie Communale Ancienne Rn3 Conde Conde, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
790 351 407
SIRET (siège)
790 351 407 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07790351407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 351 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 mars 2013
Siège social
54 VOIE COMMUNALE ANCIENNE RN3 CONDE CONDE, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILL

acquisition et gestion de tous portefeuille mobiliers de parts sociales ou actions de sociétés

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

JB

JEAN BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

YB

YOLENE BILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BILL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    790 351 407 00024 · ouvert le 19 septembre 2015 · NAF 6420Z

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    790 351 407 00016 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Début d'activité : 2015-09-19

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 790 351 407. Le SIRET de son siège social est 790 351 407 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790351407.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par JEAN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 54 Voie Communale Ancienne Rn3 Conde Conde, 97432 Saint-Pierre.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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