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BILL

Active
Siren791 091 358Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILL est une société civile immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 091 358. Son siège social est situé 13 rue Michel de l'Hospital, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME Adda exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
791 091 358
SIRET (siège)
791 091 358 00030
N° TVA intracommunautaire
FR15791091358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 091 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2013
Siège social
13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BILL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément l'emprunt de toutes sommes et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

VA

VINCENT Adda

Autre

GA

GUILLAUME Adda

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

GA

Gérard Adda,

Associé gérant · de février 2013 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    791 091 358 00030 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    791 091 358 00014 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    791 091 358 00022 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Adda, Gérard ; nomination du Gérant : Adda, Guillaume

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-03-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-01-25

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 791 091 358. Le SIRET de son siège social est 791 091 358 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791091358.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par GUILLAUME Adda, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 13 rue Michel de l'Hospital, 92130 Issy-les-Moulineaux.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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