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BILL

Active
Siren793 221 102549903240 CRESSANGESCréée le 30 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BILL est une 5499 immatriculée le 30 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 221 102. Elle est domiciliée Ld les Vernasseaux, 03240 Cressanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
793 221 102
SIRET (siège)
793 221 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51793221102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 221 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
30 mai 2013
Siège social
LD LES VERNASSEAUX, 03240, CRESSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL

La prise de participation dans toutes sociétés artisanales, commerciales, industrielles et de services

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

JT

JEAN-PIERRE TAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03240 CRESSANGESSiègeActif

    793 221 102 00015 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de BILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 793 221 102. Le SIRET de son siège social est 793 221 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793221102.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par JEAN-PIERRE TAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé Ld les Vernasseaux, 03240 Cressanges.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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