BILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
BILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 079 624. Son siège social est situé 174 Draille des Rosses, 13910 Maillane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN GORLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILL
INSEE- Dénomination
- BILL
- SIREN
- 844 079 624
- SIRET (siège)
- 844 079 624 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49844079624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 079 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2018
- Siège social
- 174 DRAILLE DES ROSSES, 13910, MAILLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILL
Acquisition propriété gestion location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de BILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13910 MAILLANESiègeActif
844 079 624 00012 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILL
INPIComptes annuels de BILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008947
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025016104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00348
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025009984
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/05491
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/52014
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00012
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15134
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00601
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/06619
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/15968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-28.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-15.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-70.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 23 novembre 2018
Questions fréquentes sur BILL
Quel est le numéro SIREN de BILL ?
Le numéro SIREN de BILL est 844 079 624. Le SIRET de son siège social est 844 079 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49844079624.
Qui dirige BILL ?
BILL est dirigée par BENJAMIN GORLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILL ?
Le siège social de BILL est situé 174 Draille des Rosses, 13910 Maillane.
BILL est-elle toujours en activité ?
Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.
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