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BILL

Active
Siren878 690 973SAS76130 Mont-Saint-AignanCréée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 690 973. Son siège social est situé 31 RUE 31 rue du Belvédère, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par PHILIPPE LYSCENCZUK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
878 690 973
SIRET (siège)
878 690 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58878690973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 690 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
31 RUE 31 rue du Belvédère, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL

Achat, vente de vêtements neufs et occasion, tous biens d'équipement de la personne et de la maison y compris par internet

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

PL

PHILIPPE LYSCENCZUK

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    878 690 973 00010 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 878 690 973. Le SIRET de son siège social est 878 690 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58878690973.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par PHILIPPE LYSCENCZUK, président de sas.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 31 RUE 31 rue du Belvédère, 76130 Mont-Saint-Aignan.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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