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BILL

Active
Siren884 199 241SAS69002 LYONCréée le 15 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
877 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 199 241, BILL est une SAS créée le 15 juin 2020. Elle est domiciliée 5 rue Sala, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. EDOUARD DIETSCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
884 199 241
SIRET (siège)
884 199 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39884199241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 199 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
877 192 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
15 juin 2020
Siège social
5 RUE SALA, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BILL

bill-app.frbillapplibill_app.frbillappli04 28 29 44 77contact@bill-app.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BILL

l édition de logiciels et progiciels, l exercice des missions de conseil en organisation, ingenierie informatique, formation et toutes prestations et activités commerciales liées aux systèmes d information, la programmation informatique, le conseil en systèmes et logiciels informatiques, la commercialisation de gros de ces logiciels, d équipements d information et de communication, et autres activités informatiques, dans tous domaines,

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

ED

EDOUARD DIETSCH

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    884 199 241 00016 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 5829C

Documents juridiques de BILL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    D'AUTRYVE Pierre nom d'usage : D'AUTRYVE n'est plus directeur général

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Marques déposées par BILL

BILL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BILL

    N° 4909584 · Déposée le 31 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 31 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 884 199 241. Le SIRET de son siège social est 884 199 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39884199241.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par EDOUARD DIETSCH, président de sas.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 5 rue Sala, 69002 Lyon.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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