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BILL

Active
Siren903 624 732SAS75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BILL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 624 732. Son siège social est situé 9 T Pas Landrieu, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. GABRIEL Rotivel exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
903 624 732
SIRET (siège)
903 624 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76903624732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 624 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
9 T PAS LANDRIEU, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL

Les transactions de biens, services ou informations par le biais d'interfaces électroniques et digitales

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

GR

GABRIEL Rotivel

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BILL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    903 624 732 00017 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-25

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 903 624 732. Le SIRET de son siège social est 903 624 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903624732.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par GABRIEL Rotivel, président de sas.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 9 T Pas Landrieu, 75007 Paris 7e Arrondissement.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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