CheckersProcédures

BILL

Active
Siren922 280 243SAS73100 Aix-les-BainsCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 280 243, BILL est une SAS créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 33 RUE 33 Rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE SOULARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
922 280 243
SIRET (siège)
922 280 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34922280243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 280 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
33 RUE 33 Rue Georges 1er, 73100, Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL

La prise à bail, l'acquisition et la détention de tous biens et droits mobiliers et immobiliers en vue de la location saisonnière ou para-hôtelière pour son propre compte la location pour son propre compte de tous locaux meublés à usage d'habitation ou commercial, ainsi que de tous locaux nus l'offre de services de para-hôtellerie, directement ou indirectement, sur tous biens dont elle serait propriétaire ou locataire l'achat, la vente, la création, la prise à bail, l'exploitation de tous fonds de commerce rentrant dans le cadre d'une activité similaire ou connexe la mise en valeur, l'entretien, la gestion et l'administration par tous moyens, la location et la sous-location de tous biens ou droits immobiliers détenus ou loués.

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

MS

MICHELE SOULARD

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

VR

Virginie Gabrielle Marie RANNOU

Directeur général · de décembre 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeFermé

    922 280 243 00010 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : WITTMANN Michèle Dominique

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 922 280 243. Le SIRET de son siège social est 922 280 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922280243.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par MICHELE SOULARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 33 RUE 33 Rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-les-Bains

Entreprises du même secteur à Aix-les-Bains

Entreprises à Aix-les-Bains

Toutes les entreprises à Aix-les-Bains