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BILL

Active
Siren948 436 613SCI83720 Trans-en-ProvenceCréée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BILL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 436 613. Son siège social est situé 219 CHE du Puits Neuf, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD BOUDSOCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILL

Dénomination
BILL
SIREN
948 436 613
SIRET (siège)
948 436 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24948436613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 436 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
219 CHE du Puits Neuf, 83720, Trans-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;

Finances de BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL

EB

EDOUARD BOUDSOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

HB

HERVE BOUDSOCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 Trans-en-ProvenceSiègeActif

    948 436 613 00012 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

Questions fréquentes sur BILL

Quel est le numéro SIREN de BILL ?

Le numéro SIREN de BILL est 948 436 613. Le SIRET de son siège social est 948 436 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24948436613.

Qui dirige BILL ?

BILL est dirigée par EDOUARD BOUDSOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILL ?

Le siège social de BILL est situé 219 CHE du Puits Neuf, 83720 Trans-en-Provence.

BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL.

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