BILL RAY EDITIONS

Active

Siren485 202 402SARL72000 LE MANSCréée le 09 novembre 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 202 402, BILL RAY EDITIONS est une SARL créée le 9 novembre 2005. Son siège social est situé 9 rue du Port, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 221C comme activité principale.

Fiche d'identité de BILL RAY EDITIONS

INSEE

Dénomination: BILL RAY EDITIONS
SIREN: 485 202 402
SIRET (siège): 485 202 402 00015
N° TVA intracommunautaire: FR95485202402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 202 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 221C
Date de création: 09 novembre 2005
Siège social: 9 RUE DU PORT, 72000, LE MANS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BILL RAY EDITIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL RAY EDITIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILL RAY EDITIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72000 LE MANSSiègeFermé
485 202 402 00015 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 221C

Documents juridiques de BILL RAY EDITIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

Acte

Comptes annuels de BILL RAY EDITIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL RAY EDITIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL RAY EDITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILL RAY EDITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILL RAY EDITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL RAY EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL RAY EDITIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur BILL RAY EDITIONS

Quel est le numéro SIREN de BILL RAY EDITIONS ?

Le numéro SIREN de BILL RAY EDITIONS est 485 202 402. Le SIRET de son siège social est 485 202 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95485202402.

Où se situe le siège social de BILL RAY EDITIONS ?

Le siège social de BILL RAY EDITIONS est situé 9 rue du Port, 72000 Le Mans.