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BILL SERVICES

Active
Siren440 336 659SARL26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSCréée le 01 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILL SERVICES est une SARL immatriculée le 1er décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 336 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pourrets, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BILL SERVICES

Dénomination
BILL SERVICES
SIREN
440 336 659
SIRET (siège)
440 336 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66440336659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 336 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
LES POURRETS, 26420, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILL SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORSSiègeFermé

    440 336 659 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BILL SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BILL SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur BILL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BILL SERVICES ?

Le numéro SIREN de BILL SERVICES est 440 336 659. Le SIRET de son siège social est 440 336 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440336659.

Où se situe le siège social de BILL SERVICES ?

Le siège social de BILL SERVICES est situé Les Pourrets, 26420 Saint-Agnan-en-Vercors.

BILL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL SERVICES.

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