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BILL SOLUTIONS

Active
Siren949 239 321SAS64600 AngletCréée le 23 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILL SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 23 février 2023 sous le numéro SIREN 949 239 321. Son siège social est situé 4 ALL Cassiopée, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par Arnaud LAMANNA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BILL SOLUTIONS

Dénomination
BILL SOLUTIONS
SIREN
949 239 321
SIRET (siège)
949 239 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26949239321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 239 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
23 février 2023
Siège social
4 ALL Cassiopée, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILL SOLUTIONS

L'édition, la commercialisation de logiciels, d'applications, la formation à l'utilisation de logiciels et d'application.

Finances de BILL SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL SOLUTIONS

AL

Arnaud LAMANNA

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de BILL SOLUTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    949 239 321 00019 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de BILL SOLUTIONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILL SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILL SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2024. Clôturée le 16 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILL SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL SOLUTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Marques déposées par BILL SOLUTIONS

BILL SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • B Bill solution

    N° 4942318 · Déposée le 03 mars 2023 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 36 · valable jusqu’au 03 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BILL SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de BILL SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de BILL SOLUTIONS est 949 239 321. Le SIRET de son siège social est 949 239 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949239321.

Qui dirige BILL SOLUTIONS ?

BILL SOLUTIONS est dirigée par Arnaud LAMANNA, président de sas.

Où se situe le siège social de BILL SOLUTIONS ?

Le siège social de BILL SOLUTIONS est situé 4 ALL Cassiopée, 64600 Anglet.

BILL SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILL SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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