BILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
BILLA est une SARL immatriculée le 16 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 264 311. Elle est domiciliée 8 PAS du Prado, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Ambar RAKHA, gérant.
Fiche d'identité de BILLA
INSEE- Dénomination
- BILLA
- SIREN
- 980 264 311
- SIRET (siège)
- 980 264 311 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04980264311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 264 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 8 PAS du Prado, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLA
Restauration rapide
Finances de BILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLA
INSEEÉtablissements de BILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
980 264 311 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de BILLA
INPIComptes annuels de BILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026P01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023001809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2013 · N° 12/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 01-03.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Questions fréquentes sur BILLA
Quel est le numéro SIREN de BILLA ?
Le numéro SIREN de BILLA est 980 264 311. Le SIRET de son siège social est 980 264 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04980264311.
Qui dirige BILLA ?
BILLA est dirigée par Ambar RAKHA, gérant.
Où se situe le siège social de BILLA ?
Le siège social de BILLA est situé 8 PAS du Prado, 75010 Paris.
BILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLA est-elle en procédure collective ?
Oui. BILLA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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