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BILLARD

Active
Siren390 699 031Société civile49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 31 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 699 031, BILLARD est une société civile créée le 31 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Glorieusiere Chaudron en Mauges, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par NICOLAS BILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BILLARD

Dénomination
BILLARD
SIREN
390 699 031
SIRET (siège)
390 699 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30390699031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 699 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 mars 1993
Siège social
LA GLORIEUSIERE CHAUDRON EN MAUGES, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLARD

Exploitation agricole

Finances de BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARD

NB

NICOLAS BILLARD

Gérant

AG

ARMELLE GIRARD

Gérant

MP

MANON PETIT

Gérant

JB

JEREMY BILLARD

Gérant

Établissements de BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    390 699 031 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BILLARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BILLARD Jérôme Gérant : BILLARD Armelle, Marie, Leone né(e) GIRARD

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur BILLARD

Quel est le numéro SIREN de BILLARD ?

Le numéro SIREN de BILLARD est 390 699 031. Le SIRET de son siège social est 390 699 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390699031.

Qui dirige BILLARD ?

BILLARD est dirigée par NICOLAS BILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLARD ?

Le siège social de BILLARD est situé La Glorieusiere Chaudron en Mauges, 49110 Montrevault-sur-Evre.

BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD.

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