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BILLARD

Active
Siren531 903 995Société civile73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,1 k€
Effectif
Non publié

BILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 903 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che des Bollonnes, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN BILLARD, gérant.

Fiche d'identité de BILLARD

Dénomination
BILLARD
SIREN
531 903 995
SIRET (siège)
531 903 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14531903995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 903 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
73 100 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 avril 2011
Siège social
32 CHE DES BOLLONNES , 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLARD

Exploitation et gestion de biens agricoles, légumes, fruits à pépins, vigne

Finances de BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARD

AB

ADRIEN BILLARD

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

IC

Isabelle Marguerite modification le 03 Mai 2011 Gérant : BILLARD Adrien Jean modification le 05 Janvier 2015 CLARET

Gérant · de janvier 2015 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    531 903 995 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BILLARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : BILLARD Adrien Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CLARET Isabelle Marguerite modification le 03 Mai 2011 Gérant : BILLARD Adrien Jean modification le 05 Janvier 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur BILLARD

Quel est le numéro SIREN de BILLARD ?

Le numéro SIREN de BILLARD est 531 903 995. Le SIRET de son siège social est 531 903 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531903995.

Qui dirige BILLARD ?

BILLARD est dirigée par ADRIEN BILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de BILLARD ?

Le siège social de BILLARD est situé 32 Che des Bollonnes, 73290 La Motte-Servolex.

BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD.

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