BILLARD CAROLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 798 543 898, BILLARD CAROLE est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 2013. Son siège social est situé 31 av Saint Jean d’Angely, 79000 Niort. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BILLARD CAROLE
INSEE- Dénomination
- BILLARD CAROLE
- SIREN
- 798 543 898
- SIRET (siège)
- 798 543 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08798543898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 543 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 31 AV SAINT JEAN D’ANGELY, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLARD CAROLE
Restauration traditionnelle
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Établissements de BILLARD CAROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
798 543 898 00018 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 5610A
Conformité de BILLARD CAROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLARD CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2017. Clôturée le 01 août 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BILLARD CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLARD CAROLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-18
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur BILLARD CAROLE
Quel est le numéro SIREN de BILLARD CAROLE ?
Le numéro SIREN de BILLARD CAROLE est 798 543 898. Le SIRET de son siège social est 798 543 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798543898.
Où se situe le siège social de BILLARD CAROLE ?
Le siège social de BILLARD CAROLE est situé 31 av Saint Jean d’Angely, 79000 Niort.
BILLARD CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLARD CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLARD CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLARD CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2018 pour insuffisance d'actif.
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