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BILLARD FREDERIC

Active
Siren507 796 217Entrepreneur individuel27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXCréée le 31 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 507 796 217, BILLARD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2008. Elle est domiciliée GRANDE RUE Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de BILLARD FREDERIC

Dénomination
BILLARD FREDERIC
SIREN
507 796 217
SIRET (siège)
507 796 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74507796217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 796 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
31 août 2008
Siège social
GRANDE RUE Bourneville, 27500, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLARD FREDERIC

BOUCHERIE CHARCUTERIE ARTISANALE BOYAUDERIE TRIPERIE VOLAILLES

Finances de BILLARD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLARD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXSiègeActif

    507 796 217 00010 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BILLARD FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BILLARD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLARD FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2023. Clôturée le 26 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BILLARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculée le 2008-08-28 · Début d'activité : 2008-07-03

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2008

Questions fréquentes sur BILLARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BILLARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BILLARD FREDERIC est 507 796 217. Le SIRET de son siège social est 507 796 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74507796217.

Où se situe le siège social de BILLARD FREDERIC ?

Le siège social de BILLARD FREDERIC est situé GRANDE RUE Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix.

BILLARD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLARD FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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