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BILLARD GAMBETTA

Active
Siren392 758 413SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 15 octobre 1993

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BILLARD GAMBETTA est une SARL immatriculée le 15 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 758 413. Elle est domiciliée 23 av Gambetta, 26100 Romans-sur-Isere. BILLARD GAMBETTA relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de BILLARD GAMBETTA

Dénomination
BILLARD GAMBETTA
SIREN
392 758 413
SIRET (siège)
392 758 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52392758413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 758 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
23 AV GAMBETTA, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BILLARD GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BILLARD GAMBETTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLARD GAMBETTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    392 758 413 00018 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 927C

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    392 758 413 00026 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 927C

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    392 758 413 00034 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BILLARD GAMBETTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Conformité de BILLARD GAMBETTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLARD GAMBETTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLARD GAMBETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLARD GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLARD GAMBETTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Questions fréquentes sur BILLARD GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de BILLARD GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de BILLARD GAMBETTA est 392 758 413. Le SIRET de son siège social est 392 758 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392758413.

Où se situe le siège social de BILLARD GAMBETTA ?

Le siège social de BILLARD GAMBETTA est situé 23 av Gambetta, 26100 Romans-sur-Isere.

BILLARD GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLARD GAMBETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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