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BILLARD JEAN PAUL

Active
Siren922 947 015Entrepreneur individuel73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNECréée le 07 novembre 2022

3511Z · Production d'électricité

BILLARD JEAN PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 novembre 2022 sous le numéro SIREN 922 947 015. Elle est domiciliée 268 Mte de l Etraz, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BILLARD JEAN PAUL

Dénomination
BILLARD JEAN PAUL
SIREN
922 947 015
SIRET (siège)
922 947 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16922947015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 947 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
268 MTE DE L ETRAZ, 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLARD JEAN PAUL

Production d'électricité

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Établissements de BILLARD JEAN PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif

    922 947 015 00017 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 3511Z

Conformité de BILLARD JEAN PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD JEAN PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLARD JEAN PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILLARD JEAN PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur BILLARD JEAN PAUL

Quel est le numéro SIREN de BILLARD JEAN PAUL ?

Le numéro SIREN de BILLARD JEAN PAUL est 922 947 015. Le SIRET de son siège social est 922 947 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922947015.

Où se situe le siège social de BILLARD JEAN PAUL ?

Le siège social de BILLARD JEAN PAUL est situé 268 Mte de l Etraz, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

BILLARD JEAN PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD JEAN PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD JEAN PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD JEAN PAUL.