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BILLARD NOEL

Active
Siren311 288 914Entrepreneur individuel22320 PLUSSULIENCréée le 02 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 311 288 914, BILLARD NOEL est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1984. Son siège social est situé 8 rue du Centre, 22320 Plussulien. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BILLARD NOEL

Dénomination
BILLARD NOEL
SIREN
311 288 914
SIRET (siège)
311 288 914 00089
N° TVA intracommunautaire
FR30311288914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 288 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 avril 1984
Siège social
8 RUE DU CENTRE, 22320, PLUSSULIEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BILLARD NOEL

Débit de boisson-tabac-journaux-jeux

Finances de BILLARD NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARD NOEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BILLARD NOEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22320 PLUSSULIENSiègeActif

    311 288 914 00089 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 5630Z

  • 56160 LANGOELANFermé

    311 288 914 00063 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 553B

  • 56480 SILFIACFermé

    311 288 914 00071 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de BILLARD NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLARD NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLARD NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD NOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2018-02-06

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1984

Aides publiques de BILLARD NOEL

1 aide de minimis octroyée à BILLARD NOEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BILLARD NOEL

Quel est le numéro SIREN de BILLARD NOEL ?

Le numéro SIREN de BILLARD NOEL est 311 288 914. Le SIRET de son siège social est 311 288 914 00089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30311288914.

Où se situe le siège social de BILLARD NOEL ?

Le siège social de BILLARD NOEL est situé 8 rue du Centre, 22320 Plussulien.

BILLARD NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD NOEL.

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